Résolution sur la conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17)

Le Conseil a adopté des conclusions sur le changement climatique dans le cadre de la préparation de la conférence des Nations unies qui doit se tenir à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011. Les conclusions entérinent un rapport sur les ressources fournies par l'UE et ses États membres au titre de leurs engagements en matière de financement à mise en œuvre rapide (fast start) visant à faire face au changement climatique dans les pays en développement.

Le Conseil réaffirme l'engagement qu'ont pris collectivement les pays développés, dans le cadre du document final de Copenhague et au titre des accords de Cancún, de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, à hauteur de près de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012. Il souligne l'importance du financement à mise en œuvre rapide pour appliquer promptement les accords de Cancún.

Le Conseil approuve le rapport final sur les ressources fournies par l'UE et ses États membres en 2011 pour financer les mesures à mise en œuvre  rapide, ainsi que la liste indicative des actions ponctuelles financées. Il confirme qu’à ce jour un total de 4,68 milliards d'euros a été mobilisé par l'UE pour honorer ses engagements en matière de financement à mise en œuvre rapide, 39% du total étant affecté au financement des mesures d'atténuation, 31% au soutien des efforts d'adaptation et 12% au soutien de mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (18% du financement ne peut être classé dans une catégorie précise car certaines activités financées ont des objectifs multiples).

Les conclusions insistent sur les points suivants :

• les enseignements retirés au cours de la période de financement à mise en œuvre rapide devraient être pleinement exploités lors de l'examen de la future architecture du financement de la lutte contre le changement climatique;
• la transparence des flux financiers est essentielle pour pouvoir échanger des informations concernant le financement international de la lutte contre le changement climatique;
• il faut s'employer à définir des moyens d'augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique pendant la période 2013-2020, dans le cadre des progrès accomplis dans les négociations internationales, des actions significatives d'atténuation et de la transparence dans la mise en œuvre, en vue de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de manière à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;
• l'UE et les autres pays développés doivent continuer à déployer des efforts en matière de financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 pour se préparer à mobiliser leur juste part des 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, en complément des efforts déployés par les pays en développement pour mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris à Cancún ainsi que leurs stratégies de développement à faibles émissions de CO₂ et leurs plans nationaux d'adaptation, compte tenu des capacités respectives de ces pays.

Le Conseil approuve la conclusion selon laquelle les capitaux publics et privés sont des éléments indispensables du financement de la lutte contre le changement climatique. Il estime que les importants flux financiers nécessaires pour faire face au changement climatique proviendront essentiellement, à long terme, du secteur privé.

Il reconnaît également que les finances et les politiques publiques devraient jouer un rôle décisif à la fois pour répondre aux besoins que les capitaux privés ne peuvent satisfaire que partiellement, comme le financement des mesures d'adaptation dans les pays les moins avancés (PMA), et pour susciter des niveaux élevés d'investissements privés en faveur d'activités d'atténuation et d'adaptation.

Les États membres de l'OACI et de l'OMI sont invités à examiner les travaux menés par le FMI et la Banque mondiale sur des instruments fondés sur le marché dans le secteur du transport aérien et maritime international. La tarification du carbone pourrait constituer une source de recettes qui générerait également le signal de prix nécessaire pour parvenir à réduire efficacement les émissions provenant de ces secteurs.