Protection des animaux durant leur transport

La Commission a présenté un rapport sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Ce rapport vise à fournir un état des lieux concernant l’incidence du règlement sur le bien-être des animaux et sur les échanges au sein de l’Union européenne, ses implications socio-économiques et régionales, ainsi que la mise en œuvre des systèmes de navigation, conformément aux dispositions du règlement. En outre, le rapport contient des informations relatives à l’application de la législation de l’UE.

Les problèmes et les mesures spécifiques au transport des poissons - présentés dans la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne - doivent également être examinés dans le contexte du présent rapport.

Les données sur les échanges d’animaux vivants au sein de l’UE et sur les importations/exportations de l’UE, montrent que :

• le nombre total d’animaux vivants transportés a été à peu près identique en 2005 et en 2009. Toutefois, il y a des variations entre les espèces, avec notamment une baisse significative du nombre de chevaux transportés pendant plus de 24 heures et, à l’inverse une augmentation de plus de 70% du nombre de porcs transportés durant la même période ;
• le transport intra-européen d’animaux vivants a lieu pour l’essentiel entre seulement quelques États membres. Sept États membres représentent 60% des échanges au sein de l’Union pour les bovins et près de 70% des porcs sont transportés à partir du Danemark ou des Pays-Bas tandis que l’Allemagne est le destinataire de plus de 50% de tous les porcs transportés ;
• environ 65 à 70% des déplacements transfrontaliers d’animaux sont constitués par des trajets de courte durée. Pour 25 à 30% des lots, la durée du voyage est longue et, pour 5% d’entre eux, très longue. Ces proportions sont restées approximativement inchangées en 2009, par rapport à 2005.

Le règlement a toutefois eu des implications économiques, principalement pour les entreprises de transport. Les coûts sont liés aux mesures administratives et aux investissements consentis pour adapter les véhicules aux longs voyages.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• le règlement a eu une incidence bénéfique sur le bien-être des animaux pendant le transport. Bien qu’aucune conclusion définitive ne puisse être établie, les données disponibles indiquent que, depuis 2005, la qualité globale du transport d’animaux durant les longs voyages s’est améliorée, notamment en raison des améliorations apportées aux véhicules et à une meilleure manipulation des animaux. Ce dernier aspect semble résulter de la bonne mise en œuvre de l’obligation plus stricte de formation imposée par le règlement au personnel chargé de manipuler les animaux ;
• selon les données disponibles, le règlement n’a eu aucune incidence sur le volume des échanges d’animaux vivants au sein de l’Union européenne ;
• le règlement ne semble pas avoir eu d’incidence sur la production d’animaux dans les régions reculées. L’introduction du règlement a conduit à une augmentation des coûts de transport mais, probablement en raison de la concurrence dans le secteur du transport, cette augmentation n’a pas été répartie de manière égale sur toute la chaîne alimentaire et les opérateurs de transport assument pour l’essentiel les coûts supplémentaires ;
• le règlement a introduit l’obligation, pour les véhicules agréés pour les voyages de longue durée, d’être équipés de systèmes de navigation. Toutefois, il apparaît que les possibilités de réduction des contraintes administratives ou d’amélioration des contrôles officiels offertes par ces systèmes ne sont pas pleinement exploitées ;
• selon l’avis de l’EFSA, il semble que certaines parties du présent règlement ne reflètent pas l’état actuel des connaissances scientifiques ;
• le contrôle de l’application du règlement demeure un défi important, en partie en raison des différences d’interprétation des dispositions et en raison des contrôles insuffisants menés par les États membres. En outre, la qualité des données de suivi soumises à la Commission par les États membres est souvent insuffisante pour permettre de clairement analyser la situation et de planifier des mesures correctives spécifiques au niveau de l’UE.

La Commission estime que les améliorations susceptibles d’améliorer la situation pourraient être obtenues par différentes actions mais pour la grande majorité des animaux, elle ne pense pas qu’une modification du règlement serait la façon la plus pertinente de traiter les problèmes recensés.

Selon la Commission, le maintien de la situation juridique actuelle permettra aux États membres et aux parties prenantes de se concentrer sur le contrôle de l’application des dispositions dans un cadre juridique stable.

S’agissant du déséquilibre existant entre les exigences de la législation et les preuves scientifiques disponibles, la Commission pense que, pour le moment, la meilleure solution réside dans l’adoption de guides de bonnes pratiques.