Préparation de la réunion du Conseil européen (8-9 décembre 2011)

Le Conseil a examiné un projet d'ordre du jour en vue de la réunion du Conseil européen qui doit se tenir le 9 décembre 2011.

Le Conseil européen devrait axer ses travaux sur les questions suivantes:

1) Politique économique:

• un examen de la situation économique générale en Europe ; il reviendra également sur la question de la relance de la croissance en Europe, en accordant une attention particulière à la définition des priorités dans les initiatives favorisant la croissance, à la réduction de la charge réglementaire globale pour les PME et les micro-entreprises, à la mise en œuvre de l'Acte pour le marché unique et au parachèvement de la stratégie numérique ;
• les États membres participant au pacte pour l'euro plus feront le point des progrès réalisés dans la mise en œuvre, au niveau national, des engagements pris dans le contexte du pacte, notamment dans le domaine de l'emploi. Ils examineront également un rapport de leurs ministres des finances sur l'état d'avancement de la coordination sur les questions de politique fiscale ;
• une discussion sur les résultats de la réflexion menée par les États membres de la zone euro sur le renforcement de la convergence économique à l'intérieur de la zone euro, sur l'amélioration de la discipline budgétaire et sur l'approfondissement de l'union économique, y compris en envisageant la possibilité d'apporter des modifications limitées au traité.

2) Énergie : le Conseil européen fera le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations définies en février 2011, notamment en ce qui concerne l'efficacité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, le développement des infrastructures énergétiques et la politique énergétique extérieure. Il évaluera en outre les premières conclusions des tests de résistance des installations nucléaires, sur la base d'un rapport préliminaire de la Commission et d'un rapport sur l'évolution de la situation en matière de sûreté des centrales nucléaires.

3) Divers, en particulier l'élargissement de l'UE.

Le Conseil procèdera à un nouveau débat lors de sa session du 5 décembre, sur la base du projet de conclusions du Conseil européen. La signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'UE est prévue en marge du Conseil européen.