Transport par mer de passagers et de leurs bagages, protocole de 2002 à la convention d'Athènes 1974: adhésion (articles 10 et 11 exclus)

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 18 voix contre et 5 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole.

Le Parlement a donné son approbation à l'adhésion de l’Union européenne au protocole.