Cinéma européen à l'ère numérique

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 27 voix contre et 46 abstentions une résolution sur le cinéma européen à l'ère numérique.

État des lieux : le Parlement rappelle que près d'un milliard de tickets de cinéma ont été vendus dans l'Union européenne en 2010, ce qui montre que le secteur cinématographique demeure populaire et possède un énorme potentiel en termes financiers, de croissance et d'emploi. Il souligne également que le cinéma européen revêt une importance croissante pour l'économie, dès lors qu'il occupe plus de 30.000 emplois. Il joue en outre un rôle déterminant dans le développement culturel et l'identité de l'Europe.

Le Parlement relève cependant que le marché cinématographique européen est très fragmenté et diversifié, la grande majorité des cinémas ne possédant qu'une ou deux salles. Il constate notamment que les multiplexes constituent la majorité des cinémas numérisés. Il met en outre en lumière le déséquilibre géographique évident existant dans l'accessibilité des citoyens aux cinémas et aux films, notamment dans les pays d'Europe orientale et dans les zones rurales. Il souligne également la modification actuelle de l'offre cinématographique dans les salles, caractérisée par la croissance du nombre de multiplexes et une forte diminution du nombre des salles dans les petits centres urbains et les centres historiques des villes. Or, il conviendrait au contraire de préserver la diversité du paysage cinématographique européen. Cette tendance s’accentue encore avec le passage au numérique qui risque d’entraîner la fermeture des petites salles au bénéfice des multiplexes.

Prépondérance des productions américaines et menace pour la production européenne : le Parlement constate que le potentiel de l'industrie cinématographique européenne est croissant et que la proportion des productions européennes diffusées en salle devrait croître. Il constate toutefois la position dominante des films à succès qui menace la diversité cinématographique en Europe et la liberté de programmation des salles de cinéma, ce qui laisse craindre une concentration irréversible du marché dans le secteur cinématographique. Le Parlement constate ainsi l'existence de nombreux cinémas indépendants menacée par le coût élevé du passage à la technologie numérique et par la concurrence des établissements qui projettent essentiellement des productions américaines. La résolution constate en outre que la délivrance de licences multiterritoriales ou paneuropéennes est essentielle pour promouvoir une diffusion plus large des films européens, notamment sur les plateformes de vidéo à la demande.

Face à l’ensemble de ces défis, plusieurs initiatives s’imposent, notamment, pour amorcer et réussir la marche en avant du cinéma numérique.

Perspectives et défis : pour le Parlement, les États membres et la Commission doivent prioritairement se focaliser sur l’appui financier à la numérisation complète du matériel des cinémas de l'Union et sur l’élaboration rapide de programmes européens et nationaux de soutien au numérique et à la circulation des films européens dans un environnement audiovisuel très concurrentiel.

Menaces : parmi les principales menaces pesant sur le développement du cinéma européen, la résolution relève :

• les coûts élevés du passage au numérique surtout pour les petits cinémas indépendants d'art et d'essai ;
• la disparition des petites salles dans les petites villes et les régions moins développées ;
• la menace du piratage et du téléchargement illégal ;
• les problèmes liés à la diffusion et à la distribution des films, en particulier des films à petit budget ;
• le manque de formation de certains projectionnistes aux nouveaux équipements numériques.

Face à ces menaces, des actions prioritaires s’imposent telles que : i) une aide spécifique de la Commission pour éviter la fermeture des cinémas d'art et d’essai ; ii) le financement public, notamment pour les petits cinémas indépendants.

Interopérabilité, normalisation et archivage : le Parlement souligne la nécessité de garantir l'interopérabilité des systèmes et matériaux de projection numérique, en respectant le principe de neutralité technologique. Á cet égard, il recommande la normalisation de systèmes basés sur les normes ISO dans les domaines de la production, de la distribution et de la projection de films, sans toutefois aboutir à la création d'une norme unique. Il souligne également l'importance de normaliser le système de résolution 2K, qui permet la projection de films en 3D, en HDTV et en Blu-Ray. Il demande dès lors aux organes de normalisation européens et nationaux de promouvoir l'utilisation de cette norme.

En ce qui concerne la question de l’archivage, le Parlement recommande aux États membres d'adopter des mesures législatives pour assurer les prémices d'une bibliothèque multimédia européenne ainsi qu'un important instrument de protection et de promotion du patrimoine cinématographique national. Il appelle donc à la numérisation et à la collecte des œuvres, tout en respectant les droits d'auteur. Il recommande surtout que le passage au numérique se fasse le plus rapidement possible pour éviter les coûts liés à la production de deux versions des films, cellulosique et numérique.

Aides d'État : le Parlement demande aux États membres de tenir compte des règles de l'UE en matière de concurrence lors de l'élaboration des programmes d'aide publique destinés à la conversion numérique afin d'éviter toute distorsion dans les conditions de financement du cinéma numérique. Pour sa part, la Commission est appelée à définir des lignes directrices précises pour l'aide publique en s'appuyant sur l'expérience de divers États membres. Pour le Parlement, si l'aide publique doit respecter le principe de neutralité technologique, elle devrait également assurer la durabilité des investissements en prenant en considération les modèles d'entreprises spécifiques des exploitants de salles de cinéma ainsi que les exigences techniques des distributeurs.

Modèles de financement : la résolution estime qu’il est devenu indispensable de favoriser l’investissement à la fois public et privé pour financer le passage au numérique. Á cet effet, le Parlement souligne la nécessité d’un financement flexible et diversifié, disponible aux niveaux local, régional, national et européen, notamment pour soutenir les petits cinémas et les cinémas indépendants. Il recommande notamment le financement des projets de numérisation par les Fonds structurels, avec l'engagement, de la part des cinémas bénéficiaires, de projeter des films européens. Il souligne en outre que, si les Fonds structurels européens sont une source significative de financement pour les projets de numérisation et les initiatives de formation, le financement devrait être renforcé, les délais réduits et les dossiers de candidature simplifiés dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020.

La Commission et les États membres devraient également :

• répandre les bonnes pratiques en matière de financement du numérique (ex. : par la création de réseaux de petits cinémas) ;
• prendre en compte les opportunités/conséquences pour le marché du travail, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux de numérisation;
• prendre en considération les cinémas situés dans des zones peu peuplées, dans lesquelles les manifestations culturelles sont rares, et qui ne sont pas en mesure de supporter les coûts du passage au numérique;
• favoriser les partenariats public/privé comme moyen de financement de la numérisation ;
• tenir compte de l'indépendance des salles ;
• augmenter les fonds consacrés à la recherche dans le domaine de la technologie du cinéma numérique;
• mettre en œuvre des programmes de formation ciblant les professionnels de l’audiovisuel.

Frais de copie virtuelle : le Parlement reconnaît que le modèle commercial dénommé "frais de copie virtuelle", qui est destiné au financement de l'installation d'équipements numériques, est approprié pour les grands réseaux de cinémas, mais ne constitue pas une solution optimale pour les petits cinémas indépendants. Des modèles de financement alternatifs, notamment l'aide publique, s’imposent donc surtout pour les petites salles qui projettent du cinéma d'art et d'essai. Il recommande également l’organisation de coopérations en matière d'achat qui permettent à tous les cinémas de bénéficier de l'avantage des tarifs de groupe.

Éducation cinématographique : d’une manière générale, la résolution souligne que l'éducation cinématographique contribue au développement de l'esprit critique et à la formation générale des jeunes. Le Parlement appelle dès lors les États membres à inclure l'éducation cinématographique dans leurs programmes éducatifs nationaux. Il souligne en particulier l'importance de l'éducation cinématographique dans les cinémas indépendants à tous les niveaux de l'éducation afin d'élargir le public des films européens.

Le programme MEDIA: soulignant l’importance du programme MEDIA pour l’industrie du cinéma européen, le Parlement réaffirme son impact pour la numérisation. Il demande dès lors à la Commission d'accorder des financements dans le cadre du nouveau programme MEDIA pour la période après 2013 et du Fonds européen de développement régional, afin de soutenir la numérisation des cinémas projetant des films européens. De nouvelles initiatives devraient en outre être introduites dans le cadre de la prochaine génération du programme MEDIA afin d'améliorer et de promouvoir la traduction, le doublage, le sous-titrage et le sur-titrage, afin de soutenir les cinémas indépendants qui défendent les films européens. Il demande également : i) la création d'une "rubrique numérique" au sein du programme MEDIA pour faciliter le passage au format numérique; ii) l’investissement de MEDIA dans la VOD (video on demand).

Modèles de distribution : le Parlement constate que les technologies numériques ont changé la façon dont les films étaient distribués. Des efforts s’imposent dès lors dans ce domaine afin que les États membres :

• concentrent l'aide financière sur la distribution,
• élaborent des stratégies de création de réseaux de cinéma numérique associant les sociétés cinématographiques, les cinémas indépendants et les multiplexes,
• accompagnent le développement de nouvelles méthodes d'exploitation en ligne par la mise en œuvre, au niveau européen, d'une rémunération équitable pour les auteurs d'œuvres audiovisuelles.

Promotion du cinéma européen : d’une manière générale, le Parlement encourage les États membres à garantir la plus large inclusion possible des films européens dans la programmation de leurs cinémas. Pour cela, il recommande vivement les coproductions européennes. Il encourage également les États membres à promouvoir et à soutenir la diffusion et la circulation des films européens sur leur territoire au moyen d'événements et de festivals spécialisés. Il engage en particulier à proposer un appui à tous les cinémas dont la programmation est ambitieuse ou comprend une part importante de films européens, indépendamment de leur chiffre d'affaires ou de leur fréquentation. Il souligne au passage que les films qui remportent des prix dans les festivals européens bénéficient d'une aide pour faciliter leur diffusion internationale en VOD. Reconnaissant le rôle du prix LUX du Parlement européen dans la promotion des films européens, la résolution propose enfin une amélioration de la coopération et des échanges avec les pays tiers pour valoriser les productions européennes sur le marché mondial et plus particulièrement en Méditerranée.