Résolution sur le sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, et NikiTzavela.
Emploi et croissance : le Parlement se félicite des conclusions du sommet du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre 2011, notamment en ce qui concerne le plan d'action pour la croissance et l'emploi, la réforme visant à renforcer le système monétaire international, les efforts renouvelés afin d'améliorer la réglementation financière et les engagements visant à stimuler le commerce multilatéral et à empêcher le protectionnisme. Soulignant que l'Union européenne et les États-Unis représentent à eux deux la moitié de l'économie mondiale et qu'avec un montant de 4.280 milliards d'USD, leur partenariat constitue la relation la mieux intégrée et la plus profondément ancrée dans la durée au niveau mondial, les députés jugent essentiel que les deux partenaires s'engagent à jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre des engagements du G20.
Le Parlement demande aux administrations européenne et américaine de définir et d'engager une initiative transatlantique commune pour l'emploi et la croissance comportant un calendrier d'action destiné à stimuler les échanges et les investissements. Il propose également mettre en place un dispositif d'alerte permettant d'identifier et de décourager les mesures protectionnistes dans leurs relations bilatérales. Il invite par conséquent les États-Unis à s'abstenir d'introduire des dispositions obligeant à «acheter américain» («Buy American»), tout en soulignant l'importance de l'accord de l'OMC sur les marchés publics pour garantir un accès ouvert et équilibré de ce type aux deux marchés.
Pour parvenir à ces objectifs, le Parlement préconise de renforcer l'action du Conseil économique transatlantique (CET), notamment par la définition de normes communes applicables aux nouveaux domaines nécessitant une réglementation, tels que les nanotechnologies, ou aux secteurs économiques émergents comme les technologies liées aux véhicules électriques. Il insiste en outre sur la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre un calendrier d'action commun à l'Union européenne et aux États-Unis sur les matières premières à l'horizon 2020, et en particulier les terres rares.
Gouvernance mondiale, politique étrangère et développement : le Parlement demande à l'Union européenne et aux États-Unis de renforcer leur coopération afin d'encourager la paix, notamment au Proche-Orient, et de soutenir les démocraties naissantes d'Afrique du Nord.
Le Parlement invite l'UE et les États-Unis à promouvoir la reprise de négociations directes entre Israël et les Palestiniens, dans le respect du droit international, tendant à une solution fondée sur la coexistence de deux États sur la base de leurs frontières de 1967 et avec Jérusalem pour capitale des deux États, avec un État d'Israël sûr et un État de Palestine indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Les députés demandent, en particulier, une initiative commune des États-Unis et de l'Union européenne pour convaincre le gouvernement israélien de revenir sur sa décision d'accélérer la construction de 2000 logements en Cisjordanie et de geler le remboursement des droits de douane à l'Autorité palestinienne en réponse à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO.
La résolution demande à l'Union européenne et aux États-Unis de continuer à soutenir toutes les initiatives des autorités libyennes de transition pour bâtir une société démocratique pour tous.
Exprimant leur profonde préoccupation à l'égard de la teneur du dernier rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à propos des avancées de l'Iran dans l'acquisition des connaissances nécessaires pour concevoir et fabriquer l'arme nucléaire, les députés considère que l'UE et les États-Unis devraient continuer à coopérer étroitement, au sein du groupe P5+1, afin de maintenir une forte pression sur l'Iran, en recourant à tous les moyens politiques, diplomatiques et économiques, y compris les sanctions, afin de le persuader de respecter ses engagements internationaux en matière de non-prolifération.
Le Parlement souligne également que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban.
Liberté et sécurité : le Parlement reconnaît que la circulation des passagers et des marchandises dans la région transatlantique devrait répondre à des mesures de sécurité adéquates et proportionnées. Il demande, à cet égard, aux États-Unis de renoncer aux restrictions générales telles que le scannage de 100% des conteneurs ou l'interdiction des liquides à bord des avions et d'adopter des mesures plus ciblées en fonction des risques.
Dans ce cadre il se félicite de l'ouverture, en mars 2011, de négociations concernant l'accord UE-États-Unis sur la protection des données à caractère personnel. Il prend note de l'annonce de la Commission concernant la conclusion des négociations relatives à un accord UE-États-Unis relatif aux données à caractère personnel, qui sera attentivement examiné à la lumière des exigences formulées par le Parlement européen dans ses résolutions des 5 mai 2010 et 11 novembre 2010.
Les députés insistent enfin sur la nécessité de protéger l'intégrité de l'internet mondial et la liberté de communication en évitant toute mesure unilatérale destinée à révoquer des adresses IP ou des noms de domaines.