Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté par 378 voix pour, 154 voix contre et 40 abstentions, une résolution sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans ses propres travaux.

Le Parlement rappelle que l'article 2 du traité UE établit le principe de l'égalité des sexes, qui dispose que l'Union est fondée, entre autres, sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de démocratie, d'égalité, d'état de droit, de liberté et de respect des droits de l'homme, […] et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il souligne en particulier que l'inclusion de la perspective de genre dans les travaux législatifs et politiques du Parlement peut se révéler, dans certains cas, plus efficace si l'on recourt à l'adoption d'amendements ciblés aux projets de rapport déposés au sein de la commission au fond sous la forme d'amendements d'intégration de la dimension de genre, stratégie qui a d'ailleurs déjà été utilisée par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres depuis 2009.

Dans ce contexte, le Parlement s’engage à adopter et à mettre en œuvre régulièrement un plan politique en matière d'approche intégrée de l'égalité des sexes, avec pour objectif principal de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en incluant véritablement et efficacement la perspective de genre dans toutes ses politiques et activités. Pour le Parlement, ce plan politique devrait principalement viser les priorités suivantes pour les 3 années à venir :

• engagement continu au niveau du Bureau du Parlement, grâce aux travaux du groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité;
• approche duelle –prise en considération de la dimension de genre dans les activités du Parlement au travers, d'une part, du travail effectif réalisé par la commission compétente et, d'autre part, de l'intégration de la perspective de genre dans les travaux des autres commissions et délégations;
• prise de conscience de la nécessité d'un équilibre entre les hommes et les femmes dans le cadre du processus de prise de décision, objectif qui pourra être atteint en accroissant la représentation des femmes au sein des organes de décision du Parlement ainsi qu'en veillant à une meilleure représentation des hommes dans les domaines où ils sont sous-représentés;
• intégration d'une analyse par sexe à toutes les étapes du processus budgétaire, afin de garantir que les priorités et les besoins des femmes et des hommes sont pris en considération de façon égale, et que l'impact de l'allocation des ressources de l'Union sur les femmes et sur les hommes est évalué;
• politique de la presse et de l'information efficace, qui tienne systématiquement compte de la notion d'égalité entre les femmes et les hommes et se garde de tout stéréotype sexuel;
• poursuite de la présentation régulière, en séance plénière, de rapports sur les progrès accomplis en matière d'approche intégrée de l'égalité des genres dans les travaux menés par les commissions et les délégations du Parlement;
• utilisation d'une terminologie et de définitions précises conformes aux normes internationales, lors de l'emploi des termes relatifs à l'approche intégrée de l'égalité;
• soutien méthodologique et analytique à l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (IEEHF).

Sur le plan des ressources, le Parlement insiste sur la nécessité de ressources financières et humaines adéquates, afin que les organes du Parlement disposent des outils qui leur sont nécessaires, y compris des outils d'analyse et d'évaluation des questions de genre, de l'expertise appropriée en matière de genre (recherche et documentation, personnel formé, experts), ainsi que de données et de statistiques spécifiques en la matière. C’est pourquoi, le Parlement invite son Secrétariat général à organiser des échanges réguliers de meilleures pratiques et de réseaux ainsi qu'une formation à l'approche intégrée de la dimension de genre dans les travaux et dans le budget pour le personnel du Parlement européen. De la même manière, le Parlement invite ses commissions compétentes en matière de cadre financier pluriannuel (CFP) et de Fonds structurels à évaluer l'impact de l'égalité entre les femmes et les hommes des priorités proposées en matière de dépenses, de sources de revenu et d'outils de gouvernance avant l'adoption du CFP, afin de garantir que ce cadre pour la période après 2013 tienne compte de la dimension de genre, que tous les programmes de financement de l'Union européenne comportent des objectifs concernant l'égalité des genres dans leurs règlements fondateurs, et qu'ils allouent des fonds spécifiques en vue de la réalisation desdits objectifs.

Plus globalement, le Parlement s’engage à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopterait des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement.

Au-delà des problèmes techniques à gérer en interne, les députés rappellent qu’il faut se concentrer sur les relations entre les hommes et les femmes qui engendrent et perpétuent des inégalités liées au sexe. En ce sens, les travaux du Parlement devraient également tenir compte de l'identité de genre et évaluer comment les politiques et les activités ont une incidence sur les personnes transgenre.

Le Parlement invite dès lors la Commission à :

• tenir compte de l'identité de genre dans l'ensemble de ses activités et de ses travaux dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes;
• traiter et élever au rang de priorité, de façon plus cohérente et plus systématique, les inégalités entre les sexes dans le cadre de la programmation et de la mise en œuvre de toutes les politiques.