Résolution sur l'Égypte, et en particulier le cas du blogueur Alaa Abd El-Fattah

2011/2909(RSP)

Suite au débat qui s’est tenu le même jour, le Parlement européen a adopté par 47 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention une résolution sur l'Égypte, et en particulier le cas du blogueur Alaa Abd El-Fattah.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

Le Parlement appelle les autorités égyptiennes à libérer immédiatement M. Alaa Abd El-Fattah. Il s’agit d’un blogueur détenu pendant 45 jours sous le régime Moubarak en 2006 après avoir participé à une manifestation en faveur de l'indépendance de la justice et qui se trouve toujours en prison pour avoir refusé de répondre à des questions concernant les événements du 9 octobre 2011 posées par le tribunal militaire, dont il estime qu'il n'est ni impartial, ni légitime. Pour rappel, le 30 octobre 2011, le procureur militaire a convoqué M. Alaa Abd El-Fattah, puis ordonné sa mise en détention provisoire pour 15 jours, au Caire, après l'avoir accusé d'«incitation à la violence contre les forces armées», de «voies de fait contre le personnel militaire» et de «dégradation de biens militaires» pendant les récents heurts de Maspero, qui avaient commencé par une manifestation pacifique en faveur des droits des chrétiens coptes, le 9 octobre 2011.

Le Parlement invite les autorités égyptiennes à garantir que nul blogueur, journaliste ou défenseur des droits de l'homme ne soit l'objet d'actes, directs ou indirects, de harcèlement ou d'intimidation dans le pays.

Les députés signalent que les organisations de défense des droits de l'homme ont signalé que plus de 12.000 civils ont été traduits devant des tribunaux militaires depuis mars 2011 en Égypte et que des civils arrêtés pendant l'état d'urgence continuent d'être traduits devant des tribunaux militaires du pays qui ne répondent pas aux normes minimales en matière de procès équitable et de droits de la défense.

Parallèlement, le Parlement invite une nouvelle fois les autorités égyptiennes à mettre fin à l'état d'urgence et à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et les prisonniers politiques détenus par des tribunaux militaires. Il souligne que les civils ne devraient pas être poursuivis devant des juridictions militaires. De même, il invite les autorités égyptiennes à garantir l'impartialité des tribunaux visée à l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Le Parlement renouvelle également son appel à ce que les heurts de Maspero fassent l'objet d'une enquête indépendante, complète et transparente, dirigée par des juges civils indépendants et impartiaux, afin que tous les responsables répondent de leurs actes.

Enfin, le Parlement réaffirme sa solidarité avec les Égyptiens en cette période critique de transition démocratique que traverse leur pays et continue à soutenir leurs aspirations démocratiques légitimes. Dans ce contexte, il invite les autorités égyptiennes à garantir le respect plein et entier de tous les droits fondamentaux, dont la liberté de pensée, la liberté de conscience et la liberté de religion, la liberté d'expression et la liberté de l'Internet, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.