Accord UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): protocole de coopération
2011/0050(NLE)
En adoptant le rapport de Brian SIMPSON (S&D, UK), la commission des transports et du tourisme recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes.