Cour des comptes: nomination d'un membre, Karel Pinxten - BE
2011/0814(NLE)
En adoptant le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à donner un avis favorable à la nomination de Karel Pinxten (BE) comme membre de la Cour des compte, ce dernier remplissant les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).