Infrastructures énergétiques transeuropéennes: orientations

Le Conseil a procédé à un échange de vues public sur une proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, après présentation de celle-ci par la Commission.

Les ministres ont été invités à examiner en particulier la méthode proposée pour recenser les projets d'intérêt commun, les mesures concernant l'octroi des autorisations, la participation du public et les questions réglementaires.

La Commission a présenté sa proposition en octobre 2011, après que le Conseil européen l'y eut invitée en février dernier. La proposition vise à aborder les principaux aspects ci-après, touchant à la construction des infrastructures énergétiques: i) les retards dans la construction en raison de la durée des procédures d'octroi des autorisations, ii) le fait que l'accent ne soit pas mis sur des projets d'intérêt commun, et iii) la nécessité de disposer d'un cadre plus attrayant et plus efficace pour les investissements ainsi que d'un mécanisme qui permette une répartition transnationale équitable des coûts et des bénéfices.

Á la suite de la présentation par la Commission de cette proposition, un premier échange de vues a eu lieu sur la base des questions suivantes:

1)     La méthode proposée par la Commission pour déterminer les projets d'intérêt commun fournit-elle les éléments nécessaires pour une prise de décision éclairée mais rapide?

2)     Les mesures concernant l'octroi des autorisations, la participation du public et les questions réglementaires - combinées aux instruments prévus par le troisième paquet marché intérieur de l'énergie - fournissent-elles un cadre juridique et réglementaire pour les investissements dans les infrastructures suffisamment favorable pour inciter le secteur privé à construire les infrastructures européennes requises d'urgence?