Banque centrale européenne (BCE): nomination de Benôit Coeuré comme membre du directoire

OBJECTIF : nomination d'un membre de la Banque centrale européenne.

ACTE PROPOSÉ : Recommandation du Conseil.

BASE JURIDIQUE : article 283, par. 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : sachant que M. Lorenzo BINI SMAGHI a démissionné avec effet à la date du 31 décembre 2011 de son poste comme membre de la BCE, il est proposé de nommer M. Benoît COEURÉ comme membre du directoire de la BCE, en lieu et place pour un mandat de 8 ans.