Mobilisation de l'instrument de flexibilité: politique européenne de voisinage
Le Parlement européen a adopté par 524 voix pour, 59 voix contre et 10 abstentions, une résolution sur la proposition de décision destinée à mobiliser l'instrument de flexibilité en faveur de la Stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage.
En effet, les plafonds fixés dans le cadre financier pluriannuel, en particulier pour la sous-rubrique 1a et pour la rubrique 4, ne permettent pas de financer les priorités de l'Union sans mettre en péril les instruments et les politiques existants.
Au départ, la Commission avait proposé, dans la lettre rectificative n° 1/2012, de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compenser le renforcement de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4 à hauteur de 153.343.576 EUR. Pour sa part, le comité de conciliation convoqué pour le budget 2012, est convenu de la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant total de 200 millions EUR au-delà des plafonds de la sous-rubrique 1a et de la rubrique 4.
Le Parlement approuve donc la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de la Stratégie UE 2020 sous la sous-rubrique 1a ainsi que pour le financement de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4 pour un montant total de 200 millions EUR, comme suit :
- 50 millions EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a;
- 150 millions EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.
Le Parlement souligne toutefois, une fois de plus, que le budget de l'Union doit absolument être plus flexible.