Budget rectificatif 6/2011: recettes, politique maritime intégrée, Grèce: FSE, Palestine

Le Parlement européen a adopté par 490 voix pour, 115 voix contre et 9 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans la modifier, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III - Commission.

Le Parlement rappelle que le Conseil a modifié ce projet de budget rectificatif en réduisant de 200 millions EUR le montant net de l'augmentation des crédits de paiement alors que le Parlement n'a cessé de souligner, pendant toute la procédure budgétaire 2011, que le niveau global des paiements préconisé par le Conseil était insuffisant et ne permettait pas de faire face à l'ensemble des besoins clairement convenus.

Il rappelle également qu'une partie de l'augmentation des recettes provient d'amendes et d'intérêts de retard infligés en application de la politique de concurrence, et ce pour un montant total de 435 millions EUR.

Si le Parlement fait observer que le projet de budget rectificatif n° 6/2011 tel qu'il a été modifié par le Conseil reflète bien l'accord conclu par le comité de conciliation budgétaire, il déplore le climat de défiance qui a dominé au cours des négociations menées entre la Commission et les États membres au sujet du montant des crédits de paiement supplémentaires nécessaires en 2011. Il demande notamment à la Commission d’informer les deux branches de l’autorité budgétaire et la population en général des conséquences de l’accord sur la mise en œuvre des programmes en cours ou sur la mise en œuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les États membres.

Pour le Parlement, l’approche du Conseil est contraire aux processus du semestre européen et à l’amélioration de la gouvernance économique européenne qui préconisent la recherche de synergies et de complémentarités entre l’Union et les budgets nationaux. Dans ce contexte, il se dit prêt à dresser, avec le Conseil et la Commission, un état de la situation en vue d’aborder les insuffisances et déficits potentiels au niveau de la mise en œuvre des programmes pluriannuels actuels, notamment de ceux qui relèvent des sous-rubriques 1a et 1b.

Il réitère au passage sa conviction qu'une partie des recettes provenant d'amendes et d'intérêts de retard infligés en application de la politique de concurrence, compétence exclusive de l'Union, devrait être directement reversée et réinvestie dans le budget de l'Union au lieu d'être restituée aux États membres au moment du solde.