Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Toussas

2011/2057(IMM)

Le Parlement européen a adopté une décision de levée de l'immunité de Georgios TOUSSAS (GUE/NGL, EL).

La demande de levée de l'immunité émane du tribunal de première instance du Pirée, afin de pouvoir mener les poursuites pénales engagées à l'initiative du ministère public du tribunal du Pirée concernant une accusation d'abus de confiance ayant entraîné un préjudice supérieur à 147.000 EUR

M. Georgios Toussas a fait valoir que les poursuites pénales contre lui pourraient constituer une persécution politique à son égard. Toutefois, il n'a été trouvé aucun élément pouvant laisser entendre qu’il y avait eu de cas de fumus persecutionis dans cette affaire.

En conséquence, le Parlement européen décide de lever l'immunité parlementaire de Georgios Toussas.