Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

Le Parlement européen a adopté une résolution visant à défendre l'immunité et les privilèges de Luigi de MAGISTRIS (ADLE, IT) dans le cadre d'une affaire de calomnie devant un tribunal italien.

Pour rappel, la demande de Luigi de Magistris fait référence à un acte introductif d'instance déposé contre lui par le tribunal de Naples au nom de la société Bagnoliafutura SpA, spécialisée dans la conception et l'assainissement des sols, et concernant des articles de presse qu'il aurait rédigés et publiés sur son site Internet, à une époque où il était député au Parlement européen.

Dans ces articles de presse, Luigi de Magistris publiait notamment des informations sur une question écrite de suivi à la Commission européenne, où il demandait des détails complémentaires sur des irrégularités en matière de marchés publics observées en mai 2009 par la Commission et exigeait davantage de détails sur des allégations de gaspillage de fonds publics dans la région de Naples où la société Bagnoliafutura menait ses activités.

Constatant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte introductif d'instance et dans les documents écrits présentés par Luigi de Magistris à la commission des affaires juridiques du Parlement, indiquaient que les déclarations faites avaient bien un rapport direct et manifeste avec l'exercice, par Luigi de Magistris, de ses fonctions de député au Parlement européen et que donc, en publiant les articles de presse en question, ce dernier agissait dans le cadre de ses fonctions de député européen, le Parlement a décidé de défendre l’immunité et les privilèges de M. de Magistris.