Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Le Conseil a fait le point des progrès réalisés sur le dossier de la directive relative au congé de maternité, sur la base d'un rapport de la présidence.

Le rapport dresse les conclusions préliminaires suivantes:

• un congé de maternité (même d'une durée inférieure à 20 semaines) intégralement rémunéré n'est pas accepté ;
• l'option recueillant le plus de suffrages des délégations est celle consistant à approfondir l'examen d'une allocation de maternité se situant au niveau de l'indemnité de maladie. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par le caractère imprécis des termes "indemnité de maladie" (il existe différents niveaux d'indemnités de maladie, dont celles régies par un régime légal ou par cotisations, leur montant pouvant également varier en fonction de la durée de la maladie) ;
• une autre option, impliquant une allocation de maternité assortie d'un plafond, a été jugée digne par certains de servir de base pour la poursuite des travaux ;
• alors que certaines délégations estiment que la "clause passerelle" peut être une issue intéressante, il en est d'autres qui sont réfractaires à cette approche.

En outre, le rapport parvient à la conclusion que, à la lumière des discussions qui ont eu lieu récemment, il apparaît sans la moindre ambiguïté qu'un congé de maternité de 20 semaines intégralement rémunéré est inacceptable pour le Conseil. Compte tenu de la grande diversité des systèmes de protection de la maternité et de sécurité sociale en vigueur dans les différents États membres, ainsi que des incidences financières qu'elle aurait, en particulier en ces temps de crise, l'adoption d'une telle solution aurait des effets contreproductifs.