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Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2014-2020

2011/0384(COD)

OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), dans la perspective de la contribution de l’EIT à l’objectif général d’«Horizon 2020 » - programme-cadre pour la recherche et l’innovation.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : la stratégie «Europe 2020» accorde un rôle de premier plan à l’EIT (créé par le règlement (CE) n° 294/2008), qui contribue à un certain nombre d’initiatives phares.

Au cours de la période 2014-2020, l’EIT deviendra un acteur clé d’Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation. Il contribuera à l’objectif général d’Horizon 2020 en intégrant le triangle de la connaissance formé par l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Cette intégration passe tout d’abord par les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui rassemblent de manière durable des organisations autour des défis de société. Cependant, en raison de sa nature intégrée et transversale, l’EIT recherchera également des synergies avec les autres piliers, en particulier le pilier «compétitivité».

ANALYSE D’IMPACT : la Commission n’a pas eu recours à l’analyse d’impact. En revanche, les réponses aux consultations ouvertes sur l’EIT ont été prises en compte dans l’élaboration de la proposition.

Les États membres et un large éventail de parties concernées du secteur de l’industrie, du monde universitaire et de la société civile soutiennent fermement la mission de l’EIT visant à favoriser une intensification et une amélioration de la coopération entre les sphères de l’université, de l’entrepreneuriat, de la recherche et de l’innovation.

D’après les répondants et selon le rapport d’évaluation externe :

  • l’EIT devrait jouer un rôle spécifique dans le cadre d’«Horizon 2020», le futur programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, et établir des liens plus étroits avec d’autres initiatives européennes et nationales ;
  • l’Institut devrait renforcer ses activités de sensibilisation afin de garantir la participation des entreprises à ses travaux, une condition très importante pour la réussite future de l’EIT;
  • la souplesse, la clarté des règles ainsi que des retours sur investissement indéniables sont essentiels pour attirer la participation du secteur privé ;
  • le concept consistant à intégrer le triangle de la connaissance est considéré comme très pertinent de même que les thèmes autour desquels l’EIT est structuré ;
  • le modèle développé par l’EIT, reposant sur des réseaux intégrés de centres de co-implantation, bénéficie d’un excellent soutien ;
  • enfin, l’utilité des CCI réside dans leur rôle de catalyseur permettant de garantir une valeur supplémentaire des activités que des différents membres réalisent déjà.

BASE JURIDIQUE : article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

CONTENU : la proposition sera appliquée dans le cadre de la gestion centralisée indirecte. Les modifications proposées reposent sur plusieurs sources: les enseignements tirés au cours de la période initiale, la proposition du programme stratégique d’innovation de l’EIT qui s’appuie sur la proposition du comité directeur de l’EIT, les recommandations du rapport d’évaluation externe et l’avis de la Commission sur l’évaluation, ainsi que les résultats du vaste processus de consultation des parties prenantes de l’EIT.

Les principales modifications envisagées sont les suivantes :

  • la contribution financière d’Horizon 2020 à l’EIT sera mise en œuvre conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles de participation et de diffusion dans le cadre d’«Horizon 2020». Le financement apporté par l’EIT aux CCI couvrira les «activités à valeur ajoutée des CCI» ; cependant, les CCI ou les organisations partenaires de celles-ci pourront solliciter d’autres régimes de financement en vertu d’Horizon 2020 ou de programmes de l’Union européenne, conformément aux règles de ceux-ci et au même titre que les autres demandes ;
  • l’EIT devrait établir des contacts directs avec les représentants nationaux et régionaux et d’autres acteurs de la chaîne de l’innovation, dans l’intérêt mutuel des deux parties. Dans le but de systématiser davantage ce dialogue et ces échanges, un forum des parties prenantes de l’EIT, rassemblant l’ensemble des parties prenantes autour de questions transversales, devrait être organisé ;
  • la hauteur de la contribution de l’EIT aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) doit être définie et les sources des ressources financières des CCI doivent être clarifiées ;
  • la composition des organes de l’EIT doit être simplifiée. Le fonctionnement du comité directeur de l’EIT doit être rationalisé et les tâches et rôles du comité directeur et du directeur doivent être encore clarifiés ;
  • de nouvelles CCI devraient être créées sur la base des modalités définies dans le programme stratégique d’innovation, et leurs domaines de priorité ainsi que l’organisation et le calendrier du processus de sélection devraient être définis ;
  • une coopération en matière d’organisation, de suivi et d’évaluation des CCI entre la Commission et l’EIT est nécessaire pour garantir la cohérence avec le système général de suivi et d’évaluation à l’échelon de l’UE ;
  • pour garantir une participation plus large d’organisations de différents États membres dans les CCI, les organisations partenaires devraient être établies dans au moins trois États membres différents ;
  • les critères et les procédures pour le financement, le suivi et l’évaluation des activités des CCI devraient être adoptés par l’EIT avant le début du processus de sélection des CCI ;
  • le programme de travail triennal de l’EIT devrait tenir compte de l’avis de la Commission sur les objectifs spécifiques de l’EIT, définis dans Horizon 2020, et de sa complémentarité avec les politiques et les instruments de l’Union européenne ;
  • l’EIT, participant à Horizon 2020, sera concerné par l’intégration des dépenses relatives au changement climatique, telle que définie dans Horizon 2020 ;
  • enfin, la Commission devrait renforcer son rôle dans le suivi de l’application d’aspects spécifiques des activités de l’EIT.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : l’enveloppe financière d’Horizon 2020 prévue pour la mise en application du règlement proposé pendant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 s’établit à 3.182.230.000 EUR.