Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux végétaux (codif. direct. 77/93/CEE)
1997/0338(CNS)
Le Conseil a adopté la directive 2000/29/CE du Conseil visant la codification de la directive 77/93/CEE, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.�