Budget rectificatif 4/2011: flux migratoires et flux de refugies; ressources propres
2011/2128(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2011.
ACTE LÉGISLATIF : 2011/748/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 28 septembre 2011 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif avait un double objectif :
- renforcer les crédits de la sous-rubrique 3a du budget ;
- réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles.
L'incidence financière nette cumulée du budget rectificatif est de 41,1 millions EUR en crédits d'engagement et de 0 EUR en crédits de paiement.