Décharge 2009: budget général UE, Conseil
2010/2144(DEC)
OBJECTIF : refus de la décharge au Conseil pour l'exercice 2009.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/755/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section II — Conseil.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen refuse de donner la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil pour l’exercice 2009.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 25 octobre 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de refus de la décharge (se reporter au résumé de l'avis du 25 octobre 2011).