Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport de Hans-Peter MARTIN (NI, AT) sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen approuve la proposition de la Commission sous réserve d’un amendement stipulant que lorsque l'État membre émetteur transmet à la Commission les projets de nouveaux dessins pour les pièces en euros pour vérification, la Commission devrait informer les autres États membres et la BCE de ses conclusions dans les dix jours ouvrables suivant cette vérification.