Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de ses propositions concernant un programme pour la compétitivité des entreprises et les PME pour la période 2014-2020 (COSME et Horizon 2020).

Le "programme pour la compétitivité et les PME" est spécialement conçu pour remplacer la partie du "programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité" (PIC) actuel non dédiée à l'innovation.

Toutes les aides proposées aux PME dans le domaine de la recherche et de l'innovation (y compris la partie du PIC consacrée à l'innovation) seront intégrées dans le cadre "Horizon 2020" pour la recherche et l'innovation.

Avec une proposition de budget total de 2,5 milliards EUR pour l'ensemble de la période, le nouveau programme pluriannuel mettra principalement l'accent sur des mesures destinées à rendre les PME plus dynamiques et plus compétitives au niveau international.

Il comprendra notamment les mesures suivantes:

• mesures visant à améliorer la compétitivité et la viabilité de l'industrie de l'UE;
• instruments financiers novateurs destinés à stimuler la croissance, qui faciliteront l'accès des PME au financement;
• mesures destinées à faciliter l'accès des entreprises de l'UE aux marchés;
• activités visant à promouvoir l'esprit d'entreprise.