Normalisation européenne
Le Conseil a pris note des informations communiquées par la présidence sur les progrès réalisés concernant un projet de règlement visant à moderniser la normalisation européenne.
La base des discussions sur la future réforme a été apportée par la Commission dans sa communication intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes» ainsi que le projet de règlement sur la normalisation européenne.
Un premier débat ministériel sur la réforme du système de normalisation en Europe a eu lieu le 29 septembre 2011. Les ministres ont largement appuyé le renforcement du rôle des normes européennes, au profit de l'économie de l'UE, et ont estimé d'un commun accord qu'il était nécessaire de définir un modèle de normalisation qui pourrait s'adapter à des conditions en perpétuel changement en lui donnant une forme plus flexible.