Observatoire législatif
Parlement européen
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Office des publications de l'UE: organisation et fonctionnement; alignement au traité de Lisbonne

2011/2314(ACI)

OBJECTIF : prévoir un projet de décision interinstitutionnel modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.

CONTENU : avec le présent texte, il est proposé de réviser la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le traité de Lisbonne et, notamment, d'ajouter le « Conseil européen » aux institutions signataires.

Les principales modifications sont les suivantes :

  • modification du titre de la décision afin d’intégrer le « Conseil européen » à la liste des institutions concernées par le dispositif ;
  • définition des missions de l’Office : il est précisé que l'Office des publications est un office interinstitutionnel qui a pour objet d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'édition des publications des institutions de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Á cet effet, les institutions pourront conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour l'action extérieure pourrait également coopérer avec l'Office et conclure, à cet effet, une convention de service ;
  • Comité de direction : la proposition stipule qu’un nouveau comité de direction serait institué au sein duquel seraient représentées toutes les institutions signataires. Ce comité de direction serait composé du greffier de la Cour de justice, ainsi que des secrétaires généraux des autres institutions ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne participerait aux travaux du comité en tant qu’observateur.