Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise

La Commission présente un rapport sur l’état de l'Union de l'innovation 2011. L’Union de l’innovation, initiative phare de la stratégie Europe 2020, est une stratégie d’innovation intégrée s’articulant autour de 34 engagements spécifiques. Fondée sur un concept d’innovation englobant le secteur privé, le secteur public et le «troisième secteur», elle vise à faire en sorte que les idées novatrices prennent corps sous la forme de nouveaux biens et services, pourvoyeurs de croissance et d’emploi.

Contexte : au cours de sa première année de mise en œuvre, l’Union de l’innovation a vu la crise économique et financière atteindre un nouveau palier. Les pressions exercées en vue de réduire les investissements dans de nouvelles sources de croissance économique sont énormes. Tant le tableau de bord de l’Union de l’innovation que le rapport sur la compétitivité de l’Union de l’innovation soulignent le fait que les performances de l’Europe en matière de recherche et d’innovation ont diminué au cours de ces dernières années, élargissant encore le fossé qui sépare des États-Unis et du Japon. La Chine, l’Inde et le Brésil sont en outre en train de rattraper l’Union européenne, avec une amélioration de leurs performances qui progressent à une vitesse supérieure de respectivement 7%, 3% et 1% à celle de l’UE d’une année à l’autre au cours des cinq dernières années.

Le présent rapport porte essentiellement sur les grandes actions mises en œuvre en 2011.

Progrès réalisés : le rapport note qu’en 2011, la recherche et l’innovation ont été au cœur de nombreux débats entre les différents acteurs institutionnels. Des initiatives concrètes ont été entreprises, et des propositions sont ou seront très bientôt sur la table. Sur les 34 engagements de l’Union de l’innovation, deux n’ont pas encore été mis en œuvre : i) au niveau national, l’adoption de budgets consacrés exclusivement aux marchés publics de produits et services innovants et, ii) au niveau de l’UE, la consultation des partenaires sociaux visant à déterminer comment l’économie de la connaissance peut être étendue à l’ensemble des niveaux professionnels.

Deux autres actions sont retardées: i) l’examen du cadre réglementaire et ii) le plan d’action concernant l’éco-innovation. La Commission accentuera ses efforts pour lancer les activités retardées dans les plus brefs délais et appelle les États membres à intensifier leurs efforts afin de stimuler la demande de solutions innovantes par l’intermédiaire des marchés publics.

Le rapport insiste sur les points suivants :

• la Commission propose d’accroître les investissements dans la recherche, l’innovation et l’enseignement pour soutenir la stratégie de l’UE en faveur de la croissance. La proposition «Horizon 2020» met en œuvre de nombreux engagements de l’Union de l’innovation ;
• des résultats satisfaisants ont été engrangés en ce qui concerne la mise en place des conditions qui faciliteront le passage de l’idée au marché. La Commission a notamment déjà déposé des propositions législatives pour créer une protection unitaire des brevets et moderniser les procédures de normalisation ;
• la Commission s’est vu confier un mandat fort pour présenter des mesures destinées à achever l’Espace européen de la recherche d’ici à 2014. Une consultation du public a été organisée afin d’élaborer, pour la mi-2012, la proposition d’un cadre pour l’Espace européen de la recherche qui créerait en Europe un système de recherche très efficace et intégré.

Le défi de la prochaine phase de l’initiative consistera donc à amener tous les acteurs concernés à prendre la responsabilité collective de la mise en œuvre de l’Union de l’innovation, à adopter les propositions présentées par la Commission et à traduire les engagements politiques fermes en actions concrètes tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

Actions au niveau national : le succès de l’Union de l’innovation dépendra de la mesure dans laquelle elle parviendra à mobiliser l’action au niveau national et régional. L’examen des programmes nationaux de réforme offre un bon point de départ pour une forte dynamique d’innovation, mais ces programmes manquent souvent d’ambition et de spécificité. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif des 3% du PIB consacrés à la R&D et les États membres doivent davantage s’attacher à protéger les dépenses en faveur de la recherche, de l’éducation et des infrastructures essentielles, et leur accorder un degré de priorité élevé afin de soutenir la croissance future.

Quelques tendances peuvent être dégagées des réformes annoncées en ce qui concerne la recherche et l’innovation :

1. Une majorité d’États membres s’emploient à améliorer leurs structures de gouvernance et leurs orientations stratégiques pour la recherche et l’innovation, processus qui s’accompagne souvent d’une intégration progressive de ces deux domaines d’intervention et d’un accroissement du financement public dans des domaines sélectionnés. À ce stade, toutefois, très peu de pays placent explicitement les défis sociétaux au centre de leurs priorités.
2. Une majorité d’États membres s’efforcent d’améliorer les conditions-cadres ou l’appui financier pour la recherche et l’innovation, notamment au moyen d’incitations fiscales en faveur de la R&D et de différentes formes de soutien aux PME innovantes, notamment le capital-risque. Un nombre croissant d’États membres s’intéressent aux mesures d’intervention en faveur de l’innovation ayant un effet sur la demande, en particulier les marchés publics. Jusqu’à présent, seuls quelques pays ont adopté une démarche visant à intégrer à la fois les instruments influant sur l’offre et les instruments influant sur la demande.
3. En ce qui concerne les budgets alloués à la R&D, seul un nombre limité d’États membres, parmi lesquels le Danemark, la France, l’Allemagne et la Suède, ont lancé de nouvelles initiatives de financement, tandis que d’autres comme la Slovénie consacrent une part non négligeable des Fonds structurels à la recherche et à l’innovation. Il semble que les pays qui se sont engagés à accroître leur financement en faveur de la R&D sont également ceux qui envisagent le plus large éventail de mesures de renforcement de la croissance dans les domaines d’action de l’Union de l’innovation, et comptent déjà ou compteront bientôt parmi les plus performants en matière d’innovation.

Selon  le rapport, il existe un risque bien réel d’élargir le clivage de l’innovation entre les États membres. Il est important que les innovateurs «modestes» poursuivent leurs récents efforts et que les innovateurs «moyens» soient vivement incités à ne plus diminuer leurs investissements publics en R&D et retrouvent un nouvel élan.

Accroître et améliorer le financement de l’UE : dans sa proposition de «budget pour la stratégie Europe 2020», la Commission envisage une réorientation marquée du futur budget de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation, rassemblant les programmes actuels dans ces domaines au sein d’un cadre stratégique unique - Horizon 2020 - afin de financer le cycle complet de l’innovation. Un grand nombre d’engagements de l’Union de l’innovation sont traduits dans les faits à travers le cadre Horizon 2020, notamment: i) une concentration accrue sur les enjeux de société, ii) une approche renforcée à l’égard des PME, iii) un soutien accru à la pénétration de l’innovation sur le marché, y compris par la passation de marchés, la normalisation et le financement par l’emprunt et par la prise de participations ; iv) une simplification beaucoup plus poussée.

Parallèlement, le financement de la recherche et de l’innovation existant au sein de l’UE se recentre déjà sur les priorités de l’Union de l’innovation. La Commission teste de nouvelles stratégies avec à l’esprit Horizon 2020 (ex : nouvel instrument ciblant les PME ; action Marie Curie «partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités» ; appui aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics de produits et services innovants).

Action future : en 2012, la Commission continuera à réaliser l’Union de l’innovation, notamment en présentant les deux initiatives encore prévues au calendrier, à savoir la proposition de cadre pour l’Espace européen de la recherche et le nouvel indicateur principal. Elle présentera également une évaluation externe par le comité consultatif européen pour la recherche et l’innovation, nouvellement créé.

Parallèlement aux mesures en cours en faveur de l’innovation, la Commission révisera les stratégies actuelles dans ce domaine dans le cadre d’autres politiques de l’UE et proposera des stratégies visant à intégrer l’innovation dans l’ensemble des politiques de l’UE.