Sécurité maritime: introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Refonte

Le Conseil s'est mis d'accord sur une orientation générale concernant la refonte du règlement de 2002 relatif à l'introduction des prescriptions en matière de double coque pour les pétroliers à simple coque.

La refonte, dans un souci de clarté, rassemble en un seul texte les modifications apportées au règlement au fil du temps; la seule modification apportée aux règles actuellement en vigueur concerne la procédure de mise à jour, dans le règlement, des mentions relatives aux règlements et résolutions arrêtés par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le Conseil et le Parlement européen conféreront à la Commission le pouvoir d'aligner la numérotation de ces références compte tenu d'un éventuel changement de numérotation des règles de l'OMI. Cette procédure, introduite par le traité de Lisbonne, doit remplacer la procédure actuelle, selon laquelle les décisions relatives aux changements apportés à ces mentions sont prises par un comité composé d'experts de la Commission et des États membres.

Le Conseil a jugé qu'il suffisait de limiter la portée des modifications possibles à la numérotation, puisque les pétroliers à simple coque seront retirés dans un proche avenir et qu'il est donc peu probable que l'OMI modifie la teneur des règles en la matière. Le règlement qui fait l'objet de la refonte interdit le transport à destination ou au départ de ports de l'UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente prévues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, le délai final étant fixé à 2015.

Pour rappel, ce règlement a été adopté en 2002 à la suite d'accidents en mer impliquant des pétroliers et de la pollution qui en a résulté dans les eaux et sur les côtes de l'Union. Son principal objectif est d'améliorer la sécurité et de prévenir la pollution due au transport maritime en rendant les pétroliers plus sûrs.

Le Parlement européen, dont l'approbation est également requise pour l'adoption de ce règlement, n'a pas encore arrêté sa position.