Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): développement
En session publique, le Conseil a pris note du rapport sur l'état d'avancement des travaux sur un projet de règlement relatif à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).
Pour rappel, la proposition de la Commission vise à renforcer et à moderniser l'ENISA, ainsi qu'à définir un nouveau mandat pour une période de 5 ans. Son mandat actuel expire le 13 septembre 2013.
Le rapport intérimaire décrit les travaux menés sur ce dossier pendant la présidence polonaise. La question de la durée du mandat de l'agence reste en suspens; plusieurs délégations acceptent un mandat limité dans le temps (y compris un mandat plus long que les 5 ans proposés par la Commission), tandis que d'autres délégations sont favorables à un mandat de durée illimitée. Á ce stade, aucune proposition de compromis n'a été présentée sur cette question.
La présidence polonaise a proposé de confier de nouvelles tâches à l'agence et, notamment, de la charger de soutenir et d'encourager une coopération volontaire entre équipes de réaction aux incidents touchant la sécurité informatique/équipes d'intervention en cas d'urgence informatique. L'ENISA devrait, en outre, soutenir les États membres, à leur demande, et les institutions de l'Union dans l'organisation d'activités de sensibilisation et d'autres actions d'information destinées à accroître la sécurité des réseaux et de l'information, ainsi que sa visibilité.
En matière de coopération internationale, l'ENISA devrait contribuer aux efforts de l'Union visant à coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales, par exemple en apportant son soutien à la coopération avec des organismes concernés tels que les CSIRT/CERT et encourager la participation à des exercices internationaux portant sur la sécurité des réseaux et de l'information. Enfin, l'ENISA devrait fournir aux États membres, à leur demande, les connaissances nécessaires et les autres ressources existantes qui doivent leur permettre de renforcer les moyens dont ils disposent en matière de sécurité des réseaux et de l'information. Les délégations sont en mesure d'accepter, en principe, ces propositions de compromis.
Le Parlement européen devrait terminer son examen en première lecture de cette proposition au début de l'année 2012.