Services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

La Commission a présenté au Conseil trois propositions législatives portant sur différents domaines de l'activité aéroportuaire: les services d'assistance en escale, l'attribution des créneaux horaires et les règles relatives à la réduction du bruit. Cet ensemble de mesures, qui comprend également une communication sur la politique aéroportuaire, a pour objectif de traiter deux aspects essentiels: la capacité aéroportuaire et la qualité des services aéroportuaires. D'une manière plus générale, il entend contribuer à la mise en œuvre de l'initiative « Ciel unique européen ».

La future présidence danoise estime que le « paquet aéroports » est un dossier prioritaire.

Le Conseil a en outre pris note des informations communiquées par la Commission sur la mise en œuvre du cadre réglementaire du ciel unique européen. La Commission a attiré l'attention des ministres sur le rapport qu'elle a publié en novembre sur le sujet et a souligné que 2012 serait une année décisive pour la mise en œuvre du ciel unique européen, compte tenu des défis majeurs qui devront être relevés dans un certain nombre de domaines: la création de blocs d'espace aérien fonctionnels regroupant deux États membres ou plus afin de mieux gérer le trafic aérien; l'amélioration des plans de performance; la gestion de réseau; et les préparatifs en vue du déploiement de SESAR