Instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 34 voix contre et 12 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.