Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Á la suite de l'entrée en vigueur du protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires, les nouveaux députés ont le droit de siéger au Parlement européen et au sein de ses organes en pleine jouissance de leurs droits.

En conséquence, le Parlement européen a décidé  de modifier comme suit la composition numérique des commissions parlementaires:

• commission des affaires étrangères: 76 membres;
• commission du développement: 30 membres;
• commission du commerce international: 29 membres;
• commission des budgets: 44 membres;
• commission du contrôle budgétaire: 30 membres;
• commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres;
• commission de l'emploi et des affaires sociales: 51 membres;
• commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 68 membres;
• commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 60 membres;
• commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres;
• commission des transports et du tourisme: 46 membres;
• commission du développement régional: 50 membres;
• commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres;
• commission de la pêche: 24 membres;
• commission de la culture et de l'éducation: 32 membres;
• commission des affaires juridiques: 25 membres;
• commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres;
• commission des affaires constitutionnelles: 25 membres;
• commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres;
• commission des pétitions: 35 membres ;
• sous-commission «droits de l'homme»: 31 membres;
• sous-commission «sécurité et défense»: 31 membres.

Le Parlement a également décidé, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents.