Résolution sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Le Parlement exprime sa profonde inquiétude quant à la situation des femmes et des jeunes filles, et aux informations récurrentes faisant état de violations brutales des droits de la femme en Afghanistan et au Pakistan. Bien souvent, les femmes et les jeunes filles continuent d'être victimes de vitriolage et de violences domestiques, de la traite des êtres humains, de mariages forcés, y compris les mariages d'enfants, et de servir de monnaie d'échange pour le règlement de litiges.

La résolution souligne que la communauté internationale doit d'urgence surveiller de plus près la situation des femmes et des jeunes filles dans ces pays. Elle invite la Commission européenne et le Conseil, ainsi que la communauté internationale, à accroître de manière significative les fonds destinés à financer les efforts visant à protéger les femmes du viol, des abus et de la violence domestique, ainsi qu'à définir des mesures pratiques en vue de soutenir les mouvements de la société civile contre les lois discriminatoires. Il insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme et insiste pour qu'il soit interdit d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit, pour éviter de s'acquitter du devoir d'éliminer les violences faites aux femmes.

Afghanistan: le Parlement rend hommage aux femmes afghanes, qui jouent un rôle crucial dans le développement et la croissance de la nation et se félicite du développement positif que représente la nomination de plusieurs femmes à des postes politiques et administratifs élevés en Afghanistan. Il reconnaît que, depuis la chute du régime des talibans, des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la situation des femmes en Afghanistan. Il relève toutefois la résurgence de la crainte que la situation des femmes et celle de leurs droits en Afghanistan ne se détériorent après le départ des forces alliées, annoncé pour 2014. En particulier, il fait part de sa profonde inquiétude quant au fait que les femmes vivant dans des zones encore contrôlées par les talibans continuent de subir des châtiments comme la lapidation ou la défiguration quand elles sont accusées d'avoir violé les codes sociaux répressifs des talibans.

Les députés réaffirment que le soutien de l'Union européenne et de ses États membres en vue de la reconstruction de l'Afghanistan doit comprendre des mesures concrètes visant à éliminer les discriminations à l'égard des femmes, afin de renforcer le respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

Le gouvernement et les autorités afghanes sont invités à :

• mettre fin à l'emprisonnement des femmes qui cherchent à échapper à des situations d'abus et à accroître le nombre de foyers pour les femmes et les enfants à travers le pays ;
• réviser la loi concernant le statut personnel des femmes chiites en Afghanistan qui, en dépit de certaines modifications, va à l'encontre des principes du pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination et de la convention relative aux droits de l'enfant ;
• abolir la pratique inhumaine du baad et à prendre des mesures de toute urgence afin que soit pleinement mise en œuvre la loi de 2009, qui prévoit des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à dix ans de prison pour les contrevenants;
• modifier la législation existante ainsi que le code pénal, afin de mieux protéger les droits des femmes et d'éviter toute condition discriminatoire.

La résolution insiste enfin sur le fait que la contribution essentielle des femmes à la résolution des conflits au sein du foyer et de la communauté devrait être utilisée à bon escient, et que le nombre de sièges réservés aux femmes au sein du Haut conseil pour la paix et des conseils provinciaux pour la paix devrait être augmenté de façon considérable.

Pakistan : le Parlement exprime sa profonde inquiétude concernant le traitement judiciaire des affaires Asia Bibi, Mukhtar Mai et Uzma Ayub, qui pourrait compromettre plus encore la confiance dans le système judiciaire pakistanais et encourager ceux qui cherchent à violer les droits des femmes et d'autres groupes vulnérables. Il invite le gouvernement pakistanais à mettre en place des mécanismes permettant aux administrations locales et régionales de surveiller la réunion informelle de conseils tribaux ou de village et à intervenir dans les cas où ces conseils outrepasseraient leur autorité.

Le Parlement invite le gouvernement pakistanais à :

• rétablir les droits fondamentaux consacrés dans la constitution de 1973, y compris le droit à ne pas subir de discriminations fondées sur le sexe;
• réviser la législation sur les droits des femmes qui avait été introduite après le coup d'État militaire, en particulier les ordonnances Hudood et la législation relatives aux preuves, qui violent le statut et les droits des femmes en faisant d'elles des citoyennes de second ordre ;
• réviser un certain nombre d'autres lois discriminatoires pour les femmes, à savoir l'ordonnance sur le droit musulman de la famille, la loi du Pakistan occidental sur les tribunaux familiaux, la loi imposant des limites au mariage des enfants, la loi du Pakistan occidental sur les dots (interdiction portant sur leur exposition), la loi sur les dots et les trousseaux (restriction), la loi de 1951 sur la citoyenneté et la loi de 1984 relative aux preuves;
• revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle ainsi que, qui prescrivent la peine de mort obligatoire pour toute personne reconnue coupable de blasphème ;
• engager des poursuites contre les individus se rendant coupable d'incitation à la violence et à entreprendre une action décisive visant à mettre fin aux crimes d'honneur.

Le Commission et le Conseil sont invités à :

• proposer et à mettre en œuvre des programmes d'éducation visant à améliorer l'alphabétisation et l'éducation des femmes au Pakistan;
• inscrire dans leur dialogue politique avec le Pakistan la question de la tolérance religieuse dans la société, qui revêt une importance primordiale pour une lutte à long terme contre l'extrémisme religieux;
• demander au gouvernement du Pakistan de faire respecter la clause concernant la démocratie et les droits humains inscrite dans l'accord de coopération entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan.

Le Service européen pour l'action extérieure est invité à présenter un rapport sur la mise en œuvre de l'accord de coopération et de la clause concernant la démocratie et les droits humains.