Résolution sur la Tunisie: le cas de Zacharia Bouguira
Le Parlement européen a adopté par 48 voix pour (aucune voix contre, ni abstention), une résolution sur la Tunisie: le cas de Zacharia Bouguira.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.
Les députés se félicitent de la ratification par la Tunisie, le 29 juin 2011, du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ainsi que de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et du premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils réitèrent leur soutien et attachement aux aspirations légitimes du peuple tunisien en faveur de la démocratie et se félicitent du bon déroulement des premières élections libres du 23 octobre 2011.
Parallèlement, le Parlement rappelle que le 13 novembre 2011, Zacharia Bouguira, étudiant en médecine tunisien, a été témoin à l'aéroport de Tunis-Carthage, d'actes de violence répétés et publics commis par les forces de l'ordre à l'encontre d'un groupe de jeunes Marocains ayant assisté à la finale de la Ligue des champions d'Afrique de football opposant le Wydad de Casablanca à l'Espérance Sportive de Tunis. En raison de la violence extrême de l'agression des forces de l'ordre, Zacharia Bouguira a entrepris de filmer la scène sur son téléphone portable afin de la diffuser sur l'internet en vue de mettre un terme à l'impunité telle que répandue sous l'ère de Ben Ali et ainsi contribuer à la construction d'une Tunisie démocratique basée sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En conséquence, il s'est immédiatement vu contraint par un agent de la sécurité de cesser de filmer et le jeune homme a été violemment frappé par une vingtaine de policiers puis transféré au poste de police. Durant sa détention, le jeune homme a été victime d'actes de violence et d'intimidation répétés et a été témoin des conditions de détention des jeunes Marocains et du traitement également inhumain et dégradant dont ils ont été l'objet.
Dans ce contexte, le Parlement demande aux autorités tunisiennes de garantir à Zacharia Bouguira le droit à une procédure judicaire conforme aux normes internationales et qu'une enquête soit menée sur les violations commises à l'encontre des treize citoyens marocains.
Il demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au service européen pour l'action extérieure de tenir le Parlement européen informé des démarches entreprises auprès des autorités tunisiennes dans ce cadre et de poursuivre leur soutien à la Tunisie dans son processus de transition démocratique. Ceci passe, notamment par un programme d'appui à la réforme du secteur de la sécurité et plus particulièrement des services de police, ainsi que par un programme de soutien à la réforme de la justice, en y incluant un mécanisme de consultation et d'évaluation par la société civile. Le Parlement insiste en particulier auprès du SEAE, pour que le Parlement européen soit dûment informé des négociations en cours portant sur le nouveau plan d'action UE-Tunisie. Les députés appellent en outre le gouvernement tunisien et l'Assemblée constituante d'envisager la création d'un Conseil national des droits de l'homme conforme aux normes internationales, doté de mécanismes de défense et de protection des droits de l'homme, habilité à accepter les requêtes individuelles et à mener des enquêtes indépendantes. Ils estiment en effet que la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre l'impunité sont des chantiers incontournables à entreprendre sans délai. Seul leur aboutissement permettra de garantir l'instauration d'un état de droit viable et de s'engager dans un processus de réconciliation nationale. Pour le Parlement, la transformation d'une police de l'ordre et du contrôle en une police de protection des personnes et des biens est un élément essentiel de la transition démocratique. Par conséquent, cette réforme doit être menée en étroite coopération avec la société civile active dans ce domaine.
Enfin, le Parlement souligne le caractère essentiel du droit à la liberté de parole, à la fois hors ligne et en ligne, et appelle au libre accès à l'information et à la communication ainsi qu'un accès non censuré à l'internet (liberté de l'internet) dans ce pays.