Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas 2014-2020

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur les propositions de la Commission relatives à la justice et aux affaires intérieures dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2014-2020) :

• un règlement portant dispositions générales sur le Fonds pour l'asile et la migration et sur l'instrument de soutien financier pour la coopération policière, la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène, et la gestion des situations de crise ;
• deux règlements établissant, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, l'instrument de soutien financier pour les frontières extérieures et les visas ; la coopération policière, la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène, et la gestion des situations de crise ;
• un règlement portant création du Fonds pour l'asile et la migration.

Dans le domaine de la justice, le Conseil a examiné les deux propositions de règlements établissant le programme "Justice" et le programme "Droits et citoyenneté".