Exportations et importations de produits chimiques dangereux. Refonte

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux portant sur la proposition de règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

La proposition vise à remplacer le règlement n° 689/2008, qui met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (convention PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Les dispositions du règlement vont plus loin que celles prévues par la convention et offrent une meilleure protection aux pays importateurs, puisqu'elles s'adressent à tous les pays et non aux seules parties à la convention. Le champ d'application du règlement ne se limite pas aux produits chimiques qui sont interdits ou strictement réglementés par la convention; il couvre également les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans l'Union européenne. En outre, le règlement garantit un emballage et un étiquetage appropriés de tous les produits chimiques qui sont exportés.