Prévention de la pollution par les navires: teneur en soufre des combustibles marins

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux portant sur la proposition de directive modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. Le Conseil poursuivra l'examen du texte sous la prochaine présidence, qui sera exercée par le Danemark.

• Les États membres se sont en général félicités du rapport et plusieurs ministres ont souligné les effets dommageables que les émissions dues au transport maritime ont sur la santé humaine en raison de la combustion de combustibles marins à haute teneur en soufre, qui contribuent à la pollution de l'air sous la forme de dioxyde de soufre et de particules, et provoquent par conséquent également une acidification.
• Plusieurs États membres et la Commission ont plaidé en faveur de l'application à toutes les eaux territoriales des États membres de l'UE de normes de qualité plus strictes concernant les combustibles dans les zones de contrôle des émissions de SO₂. Toutefois, certains ministres ont fait observer que cela pourrait entraîner des distorsions de concurrence, car les pays tiers n'appliqueront pas les mêmes règles; par conséquent, les zones de contrôle des émissions de SO₂ ne devraient être élargies que dans le cadre de l'OMI.
• En outre, un certain nombre de ministres se sont également inquiétés du fait que l'adaptation des navires requise pour se conformer aux nouvelles règles impliquerait des coûts supplémentaires pour les propriétaires de navires et nécessiterait une période transitoire. Certains États membres ont également exprimé des doutes sur la disponibilité de combustibles à faible teneur en soufre à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive.