Europe efficace dans l'utilisation des ressources
Les ministres ont procédé à un échange de vues concernant la communication de la Commission intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», présentée en septembre 2011. Le Conseil a également adopté des conclusions, soulignant que cette feuille de route est un élément essentiel à la mise en œuvre de l'initiative phare « Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » relevant de la stratégie Europe 2020, qui mettra l'UE sur la voie d'une transformation de son économie en rendant celle-ci plus durable et plus compétitive et qui contribuera aux efforts engagés à l'échelle mondiale pour passer à une économie plus verte.
Les conclusions soulignent que toutes les ressources, des matières premières à l'énergie, en passant par l'eau, l'air, les terres, les sols, la biodiversité et les ressources marines, devraient être gérées de façon durable et dans les limites posées par l'environnement, et les déchets devraient être transformés en ressources. L'objectif de l'UE, dans le cadre des réductions auxquelles doivent procéder collectivement les pays développés selon le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consistant à réduire d'ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport à leurs niveaux de 1990 devrait être respecté, et la biodiversité et les services écosystémiques qu'il sous-tend devraient être protégés, valorisés et adéquatement restaurés.
Les ministres ont réaffirmé que le changement qui s'annonce nécessitera la mise en place d'un cadre stratégique intégré et cohérent qui crée des conditions de concurrence équitables, récompense l'éco-innovation et l'utilisation efficace des ressources, génère des opportunités économiques et permette une meilleure sécurité d'approvisionnement grâce : i) à une démarche axée sur le cycle de vie, ii) à la reconception de produits et à des normes de qualité élevées, iii) à la gestion durable des ressources naturelles, iv) à la promotion de la prévention des déchets et de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation, de solutions de substitution pour les matières premières critiques ou néfastes pour l'environnement et à des économies de ressources.
Les ministres ont constaté en général que, pour qu'une utilisation durable et responsable des ressources s'impose dans l'économie et la société européennes, il faudra que l'innovation technologique aille de pair avec de nouveaux schémas de gouvernance, de nouveaux modèles d'entreprise, de nouveaux modèles éducatifs, de nouveaux modes de consommation et des styles de vie axés sur la gestion durable des ressources.
Dans une situation économique difficile, certains États membres ont plaidé en faveur de solutions financières innovantes, dans le cadre du semestre européen également, en préconisant une coopération plus étroite avec les entreprises. Il faut créer des conditions qui soient de nature à stimuler l'utilisation efficace des ressources et mettre en place à cet effet des instruments réglementaires et des instruments fondés sur le marché ainsi que des régimes volontaires.
Les ministres ont également souligné la nécessité de remédier, avec toutes les parties intéressées, aux effets secondaires transitoires et aux incidences du passage à une économie efficace dans l'utilisation des ressources, tels que:
- de possibles pertes d'emplois dans certains secteurs et la nécessité d'engager, dans le cadre du processus de restructuration, des mesures permettant d'anticiper les événements et d'en atténuer les effets;
- l'effet de «rebond» qui pourrait résulter d'une situation où la plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources serait neutralisée par un accroissement de la consommation qui annulerait les retombées environnementales escomptées;
- le déplacement des pressions sur l'environnement, et en particulier la fuite de carbone, que pourraient entraîner les coûts d'adaptation élevés au sein de l'UE par rapport à des régions ayant des exigences environnementales moindres et n'ayant pas pris d'engagements équivalents.
Plusieurs ministres ont également attiré l'attention sur le lien direct qui existe entre la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources et le futur 7ème programme d'action pour l'environnement, qui devraient être complémentaires et se renforcer mutuellement afin de permettre, respectivement, l'intégration des questions environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et la définition des priorités et des actions dans le domaine de l'environnement.
La Commission a fait une déclaration indiquant qu'elle aurait préféré des conclusions plus ambitieuses.