Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, d'une récente proposition de règlement relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).

Dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-20201, la Commission propose de traiter les questions liées à l'environnement et au changement climatique comme une partie intégrante de l'ensemble des principaux instruments et modes d'intervention et a l'intention de porter la part du budget de l'Union consacrée à l'action pour le climat à 20% au moins, en jouant sur différents domaines d'action.

La Commission note toutefois que les principaux instruments de financement de l'Union ne couvrent pas tous les besoins spécifiques en matière d'environnement et de climat et propose donc de modifier le programme LIFE actuellement régi par le règlement LIFE+2 afin de mieux l'aligner sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 et ainsi répondre plus efficacement aux défis en matière d'environnement que l'Union doit relever.

D'une manière globale, la part consacrée au programme LIFE passera de 2,1 à 3,2 milliards EUR.

Les principaux éléments du nouveau règlement LIFE incluent les points suivants:

• créer deux sous-programmes dans le cadre de LIFE: l'un pour l'environnement (avec un budget de 2,4 milliards EUR) et l'autre pour l'action pour le climat (auquel sont affectés 800 millions EUR);
• mettre tout particulièrement l'accent sur une meilleure gouvernance.
• créer des « projets intégrés » qui fonctionneront à grande échelle et viseront à améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale et climatique et les intégrer dans d'autres politiques;
• mieux définir les activités financées pour chaque domaine prioritaire.