Résultats et perspectives futures du programme Daphne

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport de Regina BASTOS (PPE, PT) sur le programme Daphné (bilan et perspectives).

Les députés rappellent que le programme Daphné a, depuis son lancement en 1997, été une véritable réussite et qu’il constitue à ce jour, le seul programme de ce genre visant à combattre la violence à l'égard des femmes, des enfants et des adolescents à l'échelle de l'Union européenne.

Les députés rappellent également que les coûts de la violence conjugale sont extrêmement élevés, puisqu’ils ont été estimés à quelque 16 milliards EUR par an pour l'Union européenne, y compris les coûts médicaux directs (urgences, hospitalisations, soins ambulatoires, médicaments), les coûts des activités de justice et de police, les coûts sociaux (hébergements et aides diverses) et les coûts économiques (pertes de production). Ils soulignent également que, selon diverses études, entre 20 et 25% des femmes en Europe ont subi des actes de violence physique au moins une fois au cours de leur vie adulte, et que plus de 10% ont été victimes de violences sexuelles avec usage de la force. Ces études montrent également que 26% des enfants et des jeunes disent avoir subi des actes de violence physique dans leur enfance.

C’est la raison pour laquelle les députés se réjouissent de la mise en place d’un nouveau programme Daphné, faisant suite au programme Daphné III 2007-2013. Il est en effet essentiel, selon eux, de maintenir les objectifs du programme, dont la lutte contre les violences faites aux femmes, pour la période 2014-2020, et de maintenir un financement au moins comparable au programme précédent.

Concernant ce nouveau programme, les députés notent que ce dernier sera intégré au programme "Droits et citoyenneté" et regrettent que la lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ne soit pas citée explicitement dans l'article 4 "Objectifs spécifiques" du programme tel que proposé dans la proposition de la Commission.

Constatant les lacunes mises en lumière par l'évaluation intermédiaire du programme Daphné III (COM(2011)0254), les députés invitent la Commission à apporter des solutions aux problèmes relevés dans le programme précédent, notamment en ce qui concerne:

• le non-chevauchement avec d'autres programmes communautaires afin d'éviter le risque que les thèmes du programme Daphné ne perdent leur statut prioritaire,
• l'amélioration de la transparence des programmes et de la diffusion de leurs résultats,
• l'équilibre de la répartition des programmes entre les États membres,
• la simplification des formalités administratives et des procédures de demande de subventions ainsi que la réduction du délai entre la publication des appels à projets et la conclusion des contrats (ces éléments ayant empêché de petites ONG de proposer des projets Daphné),
• le renforcement de l'efficacité des subventions de fonctionnement aux organisations de niveau européen et des capacités des ONG à définir et à influencer la politique aux niveaux national et européen, en particulier des plus petites d'entre elles établies dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Pour renforcer les effets du programme, la Commission est notamment appelée à :

• porter une attention toute particulière aux femmes, aux enfants et aux jeunes qui, en raison de l'exclusion sociale et de la marginalisation, sont particulièrement exposés au risque de violence;
• élargir le périmètre des aides du programme Daphné III aux pays candidats;
• financer davantage de projets visant à sensibiliser tout particulièrement les jeunes générations aux nouvelles formes de violence liées à l'utilisation croissante des réseaux sociaux en ligne (menaces, pressions psychologiques, harcèlement moral, cyber-pédopornographie);
• accorder une attention particulière aux projets visant à éradiquer les crimes dits "d'honneur" et les mutilations génitales féminines;
• autoriser le financement de projets nationaux auxquels participent de petites organisations à but non lucratif et faire en sorte qu'à l'avenir, un grand nombre de petites ONG puissent continuer être largement impliquées et soutenues dans les partenariats d'associations ;
• développer sur le site internet de la Commission, des pages spécifiques et conviviales exclusivement consacrées au programme Daphné et, à compter de 2014, aux projets menés dans le cadre du programme "Droits et citoyenneté" visant à combattre la violence envers les femmes, les enfants et les adolescents ;
• faire en sorte qu'il soit toujours possible d'identifier les projets liés aux objectifs du programme Daphné, ce nom étant largement reconnu, de manière à conserver la meilleure visibilité possible;
• mettre à profit les résultats des projets afin d'influencer les politiques européennes et nationales de prévention et de lutte contre la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes;
• prêter une attention particulière aux demandes de projets visant la promotion de l'égalité des genres dès le plus jeune âge ainsi qu'à celles visant la prévention et l'éducation, afin de changer les mentalités et de combattre les stéréotypes.