Accord UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): protocole de coopération

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion du protocole de coopération.