Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 20,2 millions EUR et employait 90 agents, en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• planification budgétaire : en décembre 2010, l'Agence a engagé 48% (4,6 millions EUR) des crédits de l'exercice affectés aux dépenses opérationnelles. La Cour estime qu’une telle concentration de dépenses dans les dernières semaines de l'exercice montre qu'il est nécessaire d'améliorer la planification de l'exécution budgétaire, car elle est largement responsable du niveau élevé des reports, dont le montant a atteint 6,9 millions EUR.

Réponses de l'Agence :

• l’Agence indique qu’elle a pris les mesures appropriées (par exemple la planification deux années à l’avance) en vue de mieux répartir l’exécution du budget sur toute l’année, en évitant ainsi la concentration sur le dernier mois.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• coopérations diverses dans le cadre du réseau RAXEN de l'Agence (Réseau d'information européen sur le racisme et la xénophobie) et FRALEX (contributions d’experts juridiques);
• publication de rapports de recherche ;
• réunions avec les États membres et d'autres institutions européennes et internationales.