Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 75 millions EUR et employait 472 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• l’Agence indique que depuis 2010, elle est entièrement autofinancée. La Cour indique que le règlement financier de l’Agence devrait être révisé de manière à intégrer un mécanisme permettant de conserver l’excédent de recettes propres afin de financer les activités futures de l’Agence.

Réponses de l'Agence :

• l'Agence annonce qu’elle intégrera une proposition de mécanisme permettant de gérer l’excédent de recettes lors de l’examen du règlement financier-cadre, prochainement.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• préparation et traitement des soumissions bénéficiant du premier délai d’enregistrement REACH, y compris enquêtes concernant 1.600 substances chimiques ;
• évaluation et propositions d’essais ;
• intégration de 16 substances figurant dans la liste des substances identifiées en vue d'une inclusion dans la procédure d'autorisation ;
• classification et étiquetage: nombre de notifications en matière de classification et d’étiquetage reçues: plus de 3 millions pour plus de 100.000 substances ;
• conseil et assistance pour 10.000 cas et procédures ;
• poursuite du développement des fonctionnalités de REACH-IT et d’autres systèmes informatiques à caractère scientifique ;
• conseils scientifiques et pratiques pour la poursuite du développement de la législation ;
• 2,5 millions de visiteurs sur le site Web en provenance de 200 pays ;
• relations avec les institutions de l’UE et coopération internationale, y compris avec le Canada et l'Agence américaine pour la protection de l'environnement.