Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 93 millions EUR et employait 279 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire et financière : la Cour indique qu’un montant de 26,5 millions EUR, soit 28% du budget disponible, a été reporté à 2011, ce qui est contraire au principe d'annualité ;
• la Cour constate également des faiblesses dans le système permettant de rapprocher les relevés des fournisseurs et les pièces comptables correspondantes conservées à l’Agence.

Réponses de l'Agence :

• FRONTEX indique qu’elle continuera de réduire au maximum le volume de crédits reportés en renforçant le contrôle de ses activités conjointes afin d’ajuster au plus tôt les subventions ;
• FRONTEX précise également que la plupart des entités publiques ne disposent pas de système comptable centralisé, et certaines n’instaurent pas de comptabilité d'exercice. FRONTEX prendra toutefois contact avec les autorités nationales pour tenter de mettre en œuvre des procédures améliorées.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• travaux d'analyse des risques et publication de rapports à l'intention des responsables de FRONTEX ou d'autres organisations ou institutions ;
• actions de coopération opérationnelle (17 opérations conjointes et 40 opérations de retour conjointes ont été mises en place ; opération spécifique menée en Grèce par les équipes d’intervention rapide aux frontières) ;
• actions de formation : 176 activités auxquelles ont pris part 4.015 personnes ;
• mise en place du FRONTEX Situation Centre qui a assuré un suivi de situation en diffusant 500 rapports de situation, des avis d’alerte précoce et 14 rapports d’évaluation des missions destinées aux utilisateurs internes et externes ;
• diffusion de bulletins d’information quotidiens ;
• mise en place du Frontex-One-Stop-Shop, un portail consacré à l'échange d'informations en ligne auquel ont accès 30 pays et 900 utilisateurs.