Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 15,5 millions EUR et employait 67 agents.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• gestion de l'Observatoire européen des risques (ERO): diffusion des résultats de l’enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) ; rapport et résumé sur la gestion des risques psychosociaux ; publication de documents, notamment d’un rapport sur les troubles musculo-squelettiques ; séminaires divers ;
• diffusion d'informations sur l'environnement de travail: apport d’une expertise en matière de SST dans le cadre de la campagne pour des travaux de maintenance plus sûrs ; publication de rapports divers ; poursuite du développement des bases de données relatives aux outils d'évaluation des risques …
• communication, campagnes d'information multilingues fournis sur l'internet et publications papier en matière de sécurité et de santé au travail ;
• mise en réseau et coordination des travaux d'organisations européennes et internationales actives dans le domaine de la SST ; poursuite du développement du réseau des points focaux du réseau.