Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 50,1 millions EUR et employait 219 agents en fin d'exercice.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• organisation d'ateliers et autres événements ;
• sessions de formation pour les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l'État du port ;
• inspections et visites;
• lancement de la version 2 du système SafeSeaNet (disponible 99,4% du temps en 2010) ;
• commande de 2.651 images satellites et analyse de 2.366 d’entre elles par le système CleanSeaNet ;
• identification et suivi des navires à grande distance (système disponible 99,9% du temps en 2010) ;
• contrats pour des navires antipollution et 59 exercices antipollution effectués par des navires affrétés par l’Agence ;
• services de soutien maritime de l’Agence fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ;
• lancement de THETIS, système d’information sur lequel s’appuie le nouveau régime d’inspection par l’État du port.