Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2010 s'élevait à 50,6 millions EUR et qu’elle employait 125 agents en fin d'exercice.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de l'Agence en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• participation et organisation de conférences sur des thèmes environnementaux clés pour l'Europe (ex. : biodiversité);
• contribution à la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (Global Monitoring for Environment and Security — GMES) ;
• lancement du portail «Eye-on Earth» (« un œil sur la planète ») ;
• contribution à la rédaction du Rapport sur l'état de l'environnement 2010.