Décharge 2010: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), accompagné des réponses de l'Autorité.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Autorité relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Autorité pour 2010 s'élevait à 74,7 millions EUR et employait 433 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• déclaration d’intérêt : le président de l’Autorité procède à un examen des déclarations d'intérêt faites par les membres du conseil d'administration. La Cour indique que la procédure appliquée n’est pas suffisamment rigoureuse et détaillée. Elle estime que le degré d’exhaustivité et la transparence de cette procédure peuvent être améliorés ;
• certaines procédures de recrutement présentaient des faiblesses.

Réponses de l'Autorité :

• l’Autorité indique que le conseil d’administration a adopté, en juin 2011, un code de conduite et a adopté, pour lancement en consultation publique, un projet de document relatif à la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques. Ce nouveau projet de politique prévoit que l’Autorité puisse consulter les institutions européennes qui sont intervenues dans le processus de nomination (Conseil, Parlement, Commission) ;
• en matière de recrutement, l’Autorité a adapté ses lignes directrices pour se conformer aux recommandations de meilleures pratiques de la Cour des comptes européenne.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Autorité en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• productions scientifiques et publications connexes : avis et conseils scientifiques, évaluation de produits, de substances et de demandes d’autorisation, collecte de données et coopération scientifique, y compris travail en réseau ;
• publications diverses dont 34% d’avis scientifiques assortis d’activités de communication ; 78 consultations publiques ; 3 millions de visites du site Web ; autres couvertures médias (dont 16 communiqués de presse, 59 actualités sur le Web et 116 entretiens).