Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2010 s'élevait à 55,9 millions EUR et employait 225 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• la Cour indique qu’en 2010, le Centre a ramené son excédent cumulé de 2009, à savoir 24 millions EUR, à 9,2 millions EUR, principalement en transférant des fonds vers le régime des pensions de l’Union et en effectuant des remboursements à ses clients.

Réponses du Centre :

• le Centre rétorque que, dans le cadre de sa nouvelle politique tarifaire, et afin de respecter l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses réellement encourues, le Centre a proposé au conseil d’administration de créer une réserve de 4,3 millions EUR à investir dans le programme e-CDT, qui sera mené au cours des années 2012 et 2013, et une réserve de 4,9 millions EUR pour stabiliser les prix, afin de faire face à une diminution potentielle de ses recettes due à la réduction prévue des demandes de traduction émanant de son principal client.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur ses activités de traduction :

• nombre de pages traduites : 819.598 pages ;
• nombre de pages par langue : dans les langues officielles de l'UE : 813.907 pages ; dans des autres langues: 5.691 pages ;
• nombre de pages par client: organismes: 805.529 pages ; institutions: 14.069 ;
• nombre de pages traduites en free lance: 448.160 pages.