Décharge 2010: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2010 s'élevait à 57,8 millions EUR et employait 254 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire et financière : en 2010, les crédits reportés à 2011 se sont élevés à 15,6 millions EUR, soit 27% du budget total. Pour la Cour, ce niveau de reports, qui est allé de pair avec des charges à payer peu élevées (5,5 millions EUR), est excessif et contraire au principe budgétaire d'annualité ;
• recrutements : s’agissant des procédures de sélection des agents, les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être conviés à un entretien, puis pour être inscrits sur la liste de réserve n’étaient pas fixées à l’avance. Pour la Cour, ces pratiques sont préjudiciables à la transparence des procédures de recrutement.

Réponses du Centre :

• le Centre indique qu’il a réduit de 10%, par rapport à 2009, le taux de report de ses dépenses opérationnelles. Toutefois, le Centre reconnaît la nécessité de réduire encore, et autant que possible, ce taux ;
• le Centre a pris note des observations de la Cour et réexamine actuellement sa procédure de sélection, afin d’en accroître la transparence.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• suivi de certaines menaces grâce à la base de données Threat Tracking Tool (TTT) et publication de rapports hebdomadaires sur les menaces liées aux maladies transmissibles ;
• appui aux services de renseignement sur les épidémies dans le cadre d’événements importants de rassemblement de foule ;
• réalisation d’exercices de simulation afin de contrôler et d’améliorer la préparation et la réaction aux maladies transmissibles ;
• mise en place d’un programme européen de formation à la microbiologie appliquée à la santé publique et de modules courts de formation de l’ECDC ;
• visites du portail web de l’ECDC (milliers de pages vues) ;
• organisation de la 3^ème Journée européenne de sensibilisation à l’usage des antibiotiques, avec la participation de 36 pays ;
• organisation de la 4^ème conférence scientifique européenne sur l’épidémiologie appliquée aux maladies infectieuses (ESCAIDE) à Lisbonne, et d’autres conférences spécifiques ;
• renforcement de la surveillance et intégration dans l’ECDC de 11 des 17 réseaux de surveillance spécialisés fin 2010 ;
• publication de documents scientifiques et d’articles concernant l’ECDC dans 49 pays à travers le monde.