Décharge 2010: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2010 s'élevait à 18,3 millions EUR et qu'il employait 125 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• la Cour précise que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux. Ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis. Elle indique que l'objectif fixé pour 2010 dans ce domaine en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds n'a pas été atteint.

Réponses du Centre :

• le Centre indique qu’il prend bonne note de l’observation de la Cour et confirme qu’il s’engage à mettre en œuvre le plan convenu d’ici à 2013.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• mise en œuvre du programme de travail 2010, qui s'articulait autour de 4 priorités : i) analyse des politiques et établissement de rapports, ii) appui au développement des outils et principes européens pour la coopération au niveau européen en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) et d'apprentissage tout au long de la vie, iii) aide au développement des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie; iv) recherches en matière d'enseignement et de formation professionnels;
• poursuite de la politique de communication et de diffusion des informations du centre : incidence positive du nouveau site Web et de certaines formes de publications ciblées, comme les notes d'information ;
• des indicateurs clés montrent que les activités du Centre ont une incidence majeure puisque les travaux du CEDEFOP sont cités dans 88 documents stratégiques de l'UE et le nombre de mandats pour des contributions futures s'élève à 21.